Arrêté du 8 juin 1994 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 1er mars 2008.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 8 juin 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 20 février 2008 modifiant l'arrêté du 8 juin 1994 relatif aux mesures de lutte contre la maladie vésiculeuse des suidés (en vigueur)
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