RattachementModèle de marque de salubrité carrée à angles arrondis
Annexes
Procédure complète de nettoyage et de désinfection des exploitations infectées de maladie vésiculeuse des suidés.
Modèle de marque de salubrité carrée à angles arrondis
IdentifiantLEGIARTI000018197067
Texte parentLEGITEXT000005616065
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 8 juin 1994 (version du 1er mars 2008)Légifrance →
1. MODÈLE DE MARQUE DE SALUBRITÉ CARRÉE À ANGLES ARRONDIS
2. Vous pouvez consulter le tableau dans le
3. JOn° 51 du 29/02/2008 texte numéro 45
4. La taille de la marque de salubrité est de 75 mm de côté. Dans cette marque de salubrité figurent, en caractères parfaitement lisibles, les indications suivantes :
5. - dans la partie supérieure, les lettres FR ;
6. - au centre, le numéro d'agrément de l'établissement : codification du département (2 chiffres) suivie d'un point puis codification de la commune (3 chiffres) ou, pour Paris, Lyon, et Marseille, de l'arrondissement, suivie d'un point puis du numéro d'ordre de l'établissement (3 chiffres).
7. La codification du numéro d'agrément est différente en ce qui concerne les départements d'outre-mer : codification du département (3 chiffres) suivie d'un point puis codification de la commune (2 chiffres) suivie d'un point puis numéro d'ordre de l'établissement dans la commune (3 chiffres).
8. Les lettres ont une hauteur de 8 mm et les chiffres une hauteur de 10 mm.
Aller plus loin
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