Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2001 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article 2 du Loi n°94-530 du 28 juin 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 juin 1994 au 6 décembre 1994 (modifiée)
• Rédaction du 6 décembre 1994 au 1er janvier 2001 (modifiée) — issue de : Loi n°94-1040 du 2 décembre 1994 - art. 6 (V) JORF 6 décembre 1994
• Rédaction du 1er janvier 2001 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Rapport - art. 3 (V) JORF 7 mai 2000 en vigueur le 1er janvier 2001

Décrets liés (4)

• Décret n°81-241 du 12 mars 1981 portant statut de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur. (en vigueur)
• Décret n°90-393 du 2 mai 1990 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales (abrogé)
• Décret n°94-877 du 13 octobre 1994 relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes (abrogé)
• Décret n° 2011-931 du 1er août 2011 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°81-241 du 12 mars 1981 - art. 11 (VT)
• Décret n°90-393 du 2 mai 1990 - art. 11 (Ab)
• Décret n°90-393 du 2 mai 1990 - art. 8 (Ab)
• Décret n°94-877 du 13 octobre 1994 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2011-931 du 1er août 2011 - art. 8 (VD)