Article 25

Article en vigueur depuis le 26 juillet 1994.

Carte de l'article 25 du Loi n°94-628 du 25 juillet 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 juillet 1994 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 27 février 2009 portant modification de l'arrêté du 6 janvier 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, modifié par les arrêtés des 26 août 2003 et 19 octobre 2007 (en vigueur)
• Arrêté du 6 janvier 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de l'Office national de la chasse (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 1er juin 2015 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 27 février 2009 (V)