Article 23

Article abrogé, en vigueur du 31 juillet 1998 au 22 juin 2000.

Carte de l'article 23 du Loi n°94-629 du 25 juillet 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 juillet 1994 au 5 février 1995 (modifiée)
• Rédaction du 5 février 1995 au 31 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Loi n°95-116 du 4 février 1995 - art. 56 () JORF 5 février 1995; Loi n°95-116 du 4 février 1995 - art. 57 () JORF 5 février 1995
• Rédaction du 31 juillet 1998 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Loi n°98-657 du 29 juillet 1998 - art. 144 () JORF 31 juillet 1998

Décrets liés (2)

• Décret n°94-742 du 31 août 1994 relatif à l'aide à la scolarité (abrogé)
• Décret n°95-69 du 16 janvier 1995 relatif à l'allocation exceptionnelle destinée à certains élèves boursiers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°94-742 du 31 août 1994 - art. 1 (Ab)
• Décret n°95-69 du 16 janvier 1995 - art. 1 (V)
• Rapport - art. 7 (V)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 81 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-6 (M)