1. I ...
2. II ...
3. III ...
4. IV ...
5. V ...
6. VI. L'article 121 de la loi de finances pour 1993 (n° 92-1376 du 31 décembre 1992) est abrogé.
7. VII. ......
8. VIII ...
Loi n°94-629 du 25 juillet 1994 · Article
Article 23
Article abrogé, en vigueur du 31 juillet 1998 au 22 juin 2000.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n°94-629 du 25 juillet 1994
Rattachement
Chapitre Ier : Aide à la scolarité.
- Titre V : Dispositions diverses
- Chapitre Ier : Aide à la scolarité.
IdentifiantLEGIARTI000006757916
Texte parentLEGITEXT000005616267
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