Loi n°94-654 du 29 juillet 1994 · Article

Article 23

Article abrogé, en vigueur du 30 juillet 1994 au 22 juin 2000.

Carte de l'article 23 du Loi n°94-654 du 29 juillet 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°97-555 du 29 mai 1997 relatif au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°97-555 du 29 mai 1997 - art. 7 (Ab)
  • Rapport - art. 4 (M)
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