Article 6

Article en vigueur depuis le 10 août 1994.

Carte de l'article 6 du Décret n°94-682 du 3 août 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 10 août 1994 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 9 mai 2008 fixant les taux de rémunération des heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2008 fixant les taux de rémunération des heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 9 décembre 2010 fixant les taux de rémunération des heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°94-682 du 3 août 1994 - art. 7 (V)
• Arrêté du 9 mai 2008 - art. 2 (V)
• Arrêté du 18 décembre 2008 - art. 2 (V)
• Arrêté du 9 décembre 2010 - art. 2 (V)