Article 11

Article abrogé, en vigueur du 10 août 2004 au 23 janvier 2008.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 12 juillet 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 août 1994 au 10 août 2004 (modifiée)
• Rédaction du 10 août 2004 au 23 janvier 2008 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 janvier 2008 fixant les conditions sanitaires exigées pour les agréments visés à l'article L. 222-1 du code rural dans le cadre de la monte publique artificielle des animaux de l'espèce bovine (en vigueur)