Article 7

Article abrogé, en vigueur du 10 août 2004 au 23 janvier 2008.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 12 juillet 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 août 1994 au 10 août 2004 (modifiée)
• Rédaction du 10 août 2004 au 23 janvier 2008 (abrogé) — issue de : Arrêté du 26 juillet 2004 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1994 fixant les conditions exigées pour l'agrément sanitaire des centres d'insémination artificielle autorisés au sens de l'article 5 de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage pour les taureaux utilisés en monte publique artificielle et pour le sperme destiné aux échanges intracommunautaires (en vigueur)
• Arrêté du 11 janvier 2008 fixant les conditions sanitaires exigées pour les agréments visés à l'article L. 222-1 du code rural dans le cadre de la monte publique artificielle des animaux de l'espèce bovine (en vigueur)