Arrêté du 13 juillet 1994 · Article

Article Annexe IV

Article en vigueur depuis le 11 octobre 2015.

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Rédactions (2)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 1er octobre 2015 modifiant les conditions de prévention, de surveillance et de lutte contre la leucose bovine enzootique (en vigueur)
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