Article 5

Article abrogé, en vigueur du 12 août 1994 au 6 juillet 2001.

Carte de l'article 5 du Décret n°94-690 du 9 août 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 août 1994 au 26 décembre 1999 (modifiée)
• Rédaction du 12 août 1994 au 6 juillet 2001 (abrogé) — issue de : Décret n°99-1108 du 21 décembre 1999 - art. 3 () JORF 26 décembre 1999 en vigueur le 1er janvier 2000

Décrets liés (1)

• Décret n°99-1108 du 21 décembre 1999 modifiant le décret n° 94-690 du 9 août 1994 relatif au calcul des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et assises sur les revenus mentionnés à l'article 1003-12 du code rural (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°94-690 du 9 août 1994 - art. 4 (Ab)
• Décret n°94-690 du 9 août 1994 - art. 6 (Ab)
• Décret n°99-1108 du 21 décembre 1999 - art. 8 (Ab)