Article 5

Article en vigueur depuis le 5 février 2003.

Carte de l'article 5 du Décret n°94-731 du 24 août 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 août 1994 au 5 février 2003 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 février 2003 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-91 du 29 janvier 2003 - art. 1 ()

Décrets liés (2)

• Décret n°94-934 du 25 octobre 1994 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des gardes champêtres stagiaires (en vigueur)
• Décret n°2004-1526 du 30 décembre 2004 fixant les conditions d'intégration et de titularisation dans des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents publics de la collectivité départementale, des communes et des établissements publics administratifs de Mayotte. (modifiée)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°94-934 du 25 octobre 1994 - art. 1 (V)
• Décret n°94-934 du 25 octobre 1994 - art. 2 (V)
• Décret n°2004-1526 du 30 décembre 2004 - art. 2-2 (V)