Décret n° 94-733 du 24 août 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2023.

Carte de l'article 1 du Décret n° 94-733 du 24 août 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 27 août 1994 au 17 novembre 2006 (modifiée)
Rédaction du 18 novembre 2006 au 1er février 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1389 du 17 novembre 2006 - art. 1 () JORF 18 novembre 2006
Rédaction du 1er février 2014 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-82 du 29 janvier 2014 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-398 du 24 mars 2017 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 98
Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1819 du 24 décembre 2021 - art. 2
Rédaction depuis le 1er décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1070 du 21 novembre 2023 - art. 1

Décret n° 2021-1082 du 12 août 2021 portant échelonnement indiciaire applicable au corps des agents de police municipale de Paris (en vigueur)