Décret n° 94-733 du 24 août 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2023.

TexteDécret n° 94-733 du 24 août 1994
IdentifiantLEGIARTI000048451161
Texte parentLEGITEXT000005616483
Référencearticle 1 du décret n° 94-733 du 24 août 1994 (version du 1er décembre 2023)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONSINDICES BRUTS
à compter du 1er décembre 2023
10e échelon597
9e échelon566
8e échelon526
7e échelon501
6e échelon487
5e échelon469
4e échelon445
3e échelon425
2e échelon407
1er échelon390
Nota : Conformément à l’article 3 du décret n° 2023-1070 du 21 novembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication, à savoir le 1er décembre 2023.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048451161, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.