Article 7

Article en vigueur depuis le 17 septembre 1994.

Carte de l'article 7 du Décret n°94-808 du 12 septembre 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 17 septembre 1994 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 relatif au classement, au marquage et à l'étiquetage des carcasses de veaux et à l'étiquetage des carcasses de bovins de plus de huit mois (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2010 relatif au classement, au marquage et à l'étiquetage des carcasses de veaux et à l'étiquetage des carcasses de bovins de plus de huit mois (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 9 septembre 2025 (V)