Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juin 2008.

Carte de l'article 1 du Décret n°94-865 du 5 octobre 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 octobre 1994 au 1er juin 2008 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juin 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-438 du 6 mai 2008 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 mai 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Etablissement national des invalides de la marine (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 6 mai 2008 - art. 1 (V)