Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 1er juin 2008.

Carte de l'article ANNEXE du Décret n°94-865 du 5 octobre 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 octobre 1994 au 1er janvier 1999 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1999 au 1er juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°99-1083 du 15 décembre 1999 - art. 1; Décret n°99-1083 du 15 décembre 1999 - art. 2; Décret n°99-1083 du 15 décembre 1999 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er juin 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-438 du 6 mai 2008 - art.

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-438 du 6 mai 2008 modifiant le décret n° 94-865 du 5 octobre 1994 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Etablissement national des invalides de la marine (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2008-438 du 6 mai 2008 - art. 3 (V)