Décret n°94-865 du 5 octobre 1994 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 1er juin 2008.

TexteDécret n°94-865 du 5 octobre 1994
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000018781136
Texte parentLEGITEXT000005616727
Référencearticle ANNEXE du décret n°94-865 du 5 octobre 1994 (version du 1er juin 2008)Légifrance →

1. LISTE DE FONCTIONS POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE

2. BONIFICATION INDICIAIRE À L'ÉTABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE

3. A. - A l'administration centrale de l'établissement

4. I. - Fonctions de responsabilités importantes d'encadrement en administration centrale.

5. II. - Fonctions techniques et d'encadrement en ressources humaines.

6. III. - Fonctions techniques et d'encadrement en logistique, immobilier et informatique.

7. IV. - Fonctions d'encadrement dans le domaine de la sécurité sociale des marins.

8. V. - Fonctions techniques dans le domaine de la communication.

9. VI. - Fonctions d'assistant de chef de service.

10. B. - Dans les services délocalisés de l'ENIM

11. I. - Fonctions d'encadrement des services délocalisés.

12. II. - Fonctions techniques de formation technique.

13. III. - Fonctions techniques et d'encadrement intermédiaires dans le domaine de la liquidation des prestations d'assurance maladie.

14. IV. - Fonctions techniques et d'encadrement intermédiaires dans le domaine de la liquidation des pensions.

15. V. - Fonctions techniques et d'encadrement intermédiaire dans le domaine de l'émission des contributions et cotisations.

16. VI. - Fonctions logistiques et informatiques.

17. VII. - Fonctions de responsable administratif dans les services médicaux.

18. VIII. - Fonctions techniques et d'encadrement dans le domaine de la comptabilité et des marchés publics.

19. IX. - Fonctions d'assistant de chef de centres.

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