Article 3

Article abrogé, en vigueur du 29 septembre 2008 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article 3 du Décret n° 94-894 du 13 octobre 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 18 octobre 1994 au 24 mars 1999 (modifiée)
• Rédaction du 24 mars 1999 au 29 septembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°99-225 du 22 mars 1999 - art. 4 () JORF 24 mars 1999
• Rédaction du 29 septembre 2008 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-1009 du 26 septembre 2008 - art. 7

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 décembre 2008 définissant le dossier de demande de concession prévu à l'article 3 du décret n° 94-894 du 13 octobre 1994 modifié relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique (abrogé)
• Arrêté du 27 novembre 2015 définissant les modalités de réalisation et de remise du dossier de fin de concession d'énergie hydraulique (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°94-894 du 13 octobre 1994 - art. 2-4 (V)
• Décret n°94-894 du 13 octobre 1994 - art. 30 (M)
• Décret n°94-894 du 13 octobre 1994 - art. 33 (M)
• Décret n°94-894 du 13 octobre 1994 - art. 8 (M)
• Arrêté du 23 décembre 2008 - art. 1 (VT)