Article 1

Article en vigueur depuis le 18 octobre 1994.

Carte de l'article 1 du Décret n°94-890 du 17 octobre 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 18 octobre 1994 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 novembre 1994 fixant les modalités du transfert au secteur privé d'une participation minoritaire de l'Etat au capital de la Régie nationale des usines Renault (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 2 novembre 1994 - art. 6 (V)