Article 4-1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2006.

Carte de l'article 4-1 du Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er décembre 2006 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-1441 du 24 novembre 2006 - art. 3 () JORF 25 novembre 2006 en vigueur le 1er décembre 2006

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 décembre 2006 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les corps relevant des décrets n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de catégorie B et n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2006 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les corps relevant du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de catégorie B (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints (abrogé)
• Décret n°87-997 du 10 décembre 1987 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière. (abrogé)
• Décret n°93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (en vigueur)
• Décret n°2003-549 du 24 juin 2003 relatif au statut particulier du corps des techniciens opérationnels forestiers de l'Office national des forêts (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 - art. 7-1 (Ab)
• Décret n°87-997 du 10 décembre 1987 - art. 1 (V)
• Décret n°93-622 du 27 mars 1993 - art. 9 (M)
• Décret n°2003-549 du 24 juin 2003 - art. 1 (V)
• Arrêté du 8 décembre 2006 - art. 1 (V)
• Arrêté du 8 décembre 2006 - art. 2 (V)