Article 2

Article abrogé, en vigueur du 5 février 2004 au 21 août 2013.

Carte de l'article 2 du Décret n°94-1015 du 23 novembre 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 1995 au 5 février 2004 (modifiée)
• Rédaction du 5 février 2004 au 21 août 2013 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-106 du 29 janvier 2004 - art. 10 (V) JORF 5 février 2004

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 novembre 1994 relatif à l'admission et au régime des études dans les classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant du ministre chargé de l'éducation ou fonctionnant sous contrat d'association dans des établissements privés (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1994 relatif à l'admission et au régime des études dans les classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant du ministre chargé de l'éducation ou fonctionnant sous contrat d'association dans des établissements privés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 23 novembre 1994 - art. 1 (V)
• Décret n°94-1015 du 23 novembre 1994 - art. 11 (Ab)
• Décret n°94-1015 du 23 novembre 1994 - art. 6 (Ab)
• Décret n°94-1015 du 23 novembre 1994 - art. 7 (Ab)