Article abrogé, en vigueur du 5 février 2004 au 21 août 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°94-1015 du 23 novembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006441605
Texte parentLEGITEXT000005617055
Référencearticle 2 du décret n°94-1015 du 23 novembre 1994 (version du 5 février 2004)Légifrance →
1. Les classes préparatoires aux grandes écoles sont réparties en trois catégories :
2. - les classes préparatoires économiques et commerciales, qui préparent notamment aux écoles supérieures de commerce et de gestion et aux écoles normales supérieures ;
3. - les classes préparatoires littéraires, qui préparent notamment aux écoles normales supérieures, à l'Ecole nationale des chartes, aux écoles supérieures de commerce et de gestion et aux instituts d'études politiques ;
4. - les classes préparatoires scientifiques, qui préparent notamment aux écoles d'ingénieurs, aux écoles normales supérieures et aux écoles nationales vétérinaires.
5. Les classes préparatoires aux grandes écoles préparent aussi aux grandes écoles relevant de la compétence du ministre de la défense.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 21 août 2013 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) : il est aujourd'hui l'article D612-22 du Code de l'éducation.
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