Décret n°94-1017 du 18 novembre 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2012.

Carte de l'article 1 du Décret n°94-1017 du 18 novembre 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (31)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 28 juillet 1995 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de recrutement des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et de certains corps analogues (abrogé)
  • Arrêté du 25 juin 2009 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et de certains corps analogues (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2006-573 du 17 mai 2006 relatif à des modalités temporaires de recrutement dans les corps de secrétaires administratifs relevant du ministère chargé de l'agriculture et à la fusion de ces corps. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Décret n°94-1017 du 18 novembre 1994 - art. 16 (M)
  • Décret n°94-1017 du 18 novembre 1994 - art. 4 (M)
  • Arrêté du 28 juillet 1995 - art. 1 (VT)
  • Décret n°2006-573 du 17 mai 2006 - art. 5 (Ab)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).