Décret n°94-1017 du 18 novembre 1994 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 1er août 1995.

Carte de l'article 12 du Décret n°94-1017 du 18 novembre 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2008-1385 du 19 décembre 2008 portant dispositions transitoires relatives à la création du corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2008-1385 du 19 décembre 2008 - art. 3 (VD)
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