Article 2

Article en vigueur depuis le 1er août 1995.

Carte de l'article 2 du Décret n°94-1017 du 18 novembre 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er août 1995 (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°2003-407 du 2 mai 2003 relatif aux missions des secrétaires techniques de la Caisse des dépôts et consignations et aux modalités temporaires de recrutement de ce corps (abrogé)
• Décret n° 2006-257 du 3 mars 2006 fixant les conditions d'intégration des agents titulaires et de titularisation des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte et des établissements publics administratifs de Mayotte dont les missions relèvent des ministres chargés de l'éducation nationale ou de l'enseignement supérieur dans des corps de catégories A, B et C de la fonction publique de l'Etat. (en vigueur)
• Décret n°2006-1617 du 18 décembre 2006 portant création du corps des secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°94-1017 du 18 novembre 1994 - art. 5 (V)
• Décret n°2003-407 du 2 mai 2003 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2006-257 du 3 mars 2006 - art. ANNEXE (V)
• Décret n°2006-1617 du 18 décembre 2006 - art. 2 (Ab)