Article 7

Article en vigueur depuis le 3 mai 2007.

Carte de l'article 7 du Décret n°94-1017 du 18 novembre 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er août 1995 au 5 juillet 2003 (modifiée)
• Rédaction du 5 juillet 2003 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-613 du 27 juin 2003 - art. 4 () JORF 5 juillet 2003
• Rédaction depuis le 3 mai 2007 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-656 du 30 avril 2007 - art. 14 () JORF 3 mai 2007

Décrets liés (12)

• Décret n°96-379 du 9 mai 1996 fixant les modalités temporaires d'accès au corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement (en vigueur)
• Décret n°96-411 du 14 mai 1996 relatif au transfert de compétences en matière de gestion des personnels au directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (en vigueur)
• Décret n°2000-864 du 4 septembre 2000 fixant les modalités temporaires d'accès au corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement. (en vigueur)
• Décret n°2001-1029 du 7 novembre 2001 fixant les modalités temporaires d'accès au corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'équipement du ministère de l'équipement, des transports et du logement. (en vigueur)
• Décret n°2002-16 du 3 janvier 2002 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des assistants d'administration de l'aviation civile. (en vigueur)
• Décret n°2002-439 du 29 mars 2002 instituant un troisième concours de recrutement des secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'éducation nationale (en vigueur)
• Décret n°2002-1562 du 23 décembre 2002 fixant les modalités temporaires d'accès au corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'équipement du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. (en vigueur)
• Décret n°2003-407 du 2 mai 2003 relatif aux missions des secrétaires techniques de la Caisse des dépôts et consignations et aux modalités temporaires de recrutement de ce corps (abrogé)
• Décret n°2004-223 du 11 mars 2004 fixant les modalités temporaires d'accès au corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'équipement du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. (en vigueur)
• Décret n°2004-653 du 1 juillet 2004 relatif aux modalités temporaires de recrutement dans le corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'agriculture. (abrogé)
• Décret n°2005-456 du 12 mai 2005 relatif à la fusion des corps de secrétaires administratifs du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et fixant des modalités temporaires d'accès au corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable. (en vigueur)
• Décret n°2006-573 du 17 mai 2006 relatif à des modalités temporaires de recrutement dans les corps de secrétaires administratifs relevant du ministère chargé de l'agriculture et à la fusion de ces corps. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°96-379 du 9 mai 1996 - art. 4 (V)
• Décret n°96-411 du 14 mai 1996 - art. 3 (M)
• Décret n°2000-864 du 4 septembre 2000 - art. 4 (V)
• Décret n°2001-1029 du 7 novembre 2001 - art. 4 (V)
• Décret n°2002-16 du 3 janvier 2002 - art. 4 (V)
• Décret n°2002-439 du 29 mars 2002 - art. 6 (V)
• Décret n°2002-1562 du 23 décembre 2002 - art. 4 (V)
• Décret n°2003-407 du 2 mai 2003 - art. 5 (Ab)
• Décret n°2004-223 du 11 mars 2004 - art. 4 (V)
• Décret n°2004-653 du 1 juillet 2004 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2005-456 du 12 mai 2005 - art. 9 (VD)
• Décret n°2006-573 du 17 mai 2006 - art. 13 (Ab)
• Décret n°2006-573 du 17 mai 2006 - art. 3 (Ab)