Article 9

Article en vigueur depuis le 3 mai 2007.

Carte de l'article 9 du Décret n°94-1017 du 18 novembre 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er août 1995 au 3 mai 2007 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 mai 2007 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-656 du 30 avril 2007 - art. 15 () JORF 3 mai 2007

Décrets liés (6)

• Décret n°2003-407 du 2 mai 2003 relatif aux missions des secrétaires techniques de la Caisse des dépôts et consignations et aux modalités temporaires de recrutement de ce corps (abrogé)
• Décret n°2006-573 du 17 mai 2006 relatif à des modalités temporaires de recrutement dans les corps de secrétaires administratifs relevant du ministère chargé de l'agriculture et à la fusion de ces corps. (abrogé)
• Décret n°2006-1777 du 23 décembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer. (abrogé)
• Décret n°2007-578 du 19 avril 2007 relatif aux modalités exceptionnelles d'accès aux corps des attachés d'administration et des secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication. (en vigueur)
• Décret n°2007-1654 du 23 novembre 2007 fixant des modalités temporaires de recrutement des secrétaires administratifs des services du Premier ministre (en vigueur)
• Décret n° 2009-260 du 5 mars 2009 relatif aux modalités temporaires d'accès aux corps des secrétaires administratifs et des attachés d'administration du ministère de la défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2003-407 du 2 mai 2003 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2006-573 du 17 mai 2006 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2006-573 du 17 mai 2006 - art. 11 (Ab)
• Décret n°2006-1777 du 23 décembre 2006 - art. 8 (VT)
• Décret n°2007-578 du 19 avril 2007 - art. 2 (V)
• Décret n°2007-1654 du 23 novembre 2007 - art. 1 (V)
• Décret n°2009-260 du 5 mars 2009 - art. 1 (V)