Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article 1 du Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 29 novembre 1994 au 3 mai 2007 (modifiée)
• Rédaction du 3 mai 2007 au 11 mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-656 du 30 avril 2007 - art. 16 () JORF 3 mai 2007
• Rédaction du 11 mai 2012 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-761 du 9 mai 2012 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-582 du 11 mai 2016 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1803 du 23 décembre 2021 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 30 mars 2024 pris pour l'application au corps des infirmières et des infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 31 mai 2016 pris pour l'application à certains corps d'infirmiers relevant de la catégorie B des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 30 mars 2024 pris pour l'application au corps des infirmières et des infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 10 août 2016 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat aux membres du corps des infirmières et des infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 4 juillet 2017 portant application au corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat relevant du ministre chargé de la santé du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994 - art. 14 (Ab)
• Arrêté du 30 mars 2024 - art. 1 (V)