Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 · Article
Article 17
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
Carte de l'article 17 du Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 29 novembre 1994 au 30 juillet 2003 (modifiée)
- Rédaction du 30 juillet 2003 au 11 mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-695 du 28 juillet 2003 - art. 5 () JORF 30 juillet 2003
- Rédaction du 11 mai 2012 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-761 du 9 mai 2012 - art. 4
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-582 du 11 mai 2016 - art. 5 (Ab)
- Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-582 du 11 mai 2016 - art. 5 (Ab); Décret n°2021-1803 du 23 décembre 2021 - art. 3
Décrets liés (1)
- Décret n° 2016-582 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B à caractère paramédical de la fonction publique de l'Etat et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994 - art. 12 (M)
- Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994 - art. 15 (Ab)
- Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994 - art. 19 (VD)
- Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994 - art. 20 (V)
- Décret n°2016-582 du 11 mai 2016 - art. 5 (Ab)