Article 17 historique

Historique de l'article 17 du Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 29 novembre 1994 au 30 juillet 2003 (modifiée)
• Rédaction du 30 juillet 2003 au 11 mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-695 du 28 juillet 2003 - art. 5 () JORF 30 juillet 2003
• Rédaction du 11 mai 2012 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-761 du 9 mai 2012 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-582 du 11 mai 2016 - art. 5 (Ab)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-582 du 11 mai 2016 - art. 5 (Ab); Décret n°2021-1803 du 23 décembre 2021 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-582 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B à caractère paramédical de la fonction publique de l'Etat et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières (abrogé)