Article 18

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article 18 du Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 29 novembre 1994 au 30 juillet 2003 (modifiée)
• Rédaction du 30 juillet 2003 au 11 mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-695 du 28 juillet 2003 - art. 6 () JORF 30 juillet 2003
• Rédaction du 11 mai 2012 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-761 du 9 mai 2012 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1803 du 23 décembre 2021 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2012-762 du 9 mai 2012 - art. 24 (V)