Article 4

Article abrogé, en vigueur du 30 juillet 2003 au 11 mai 2012.

Carte de l'article 4 du Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 novembre 1994 au 30 juillet 2003 (modifiée)
• Rédaction du 30 juillet 2003 au 11 mai 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°2003-695 du 28 juillet 2003 - art. 2 () JORF 30 juillet 2003

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 13 mai 2004 fixant les règles d'organisation générale du concours de recrutement des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale (abrogé)
• Arrêté du 16 mai 2005 fixant les règles d'organisation générale du concours pour le recrutement dans le corps des infirmières et des infirmiers du ministère de la défense (abrogé)
• Arrêté du 23 octobre 2012 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours de recrutement des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 7 août 2015 fixant les règles d'organisation générale du concours sur titres pour le recrutement dans le corps des infirmiers de la défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994 - art. 11 (M)
• Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994 - art. 6 (Ab)
• Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994 - art. 7 (Ab)
• Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994 - art. 8 (M)
• Arrêté du 13 mai 2004 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 16 mai 2005 - art. 1 (Ab)