Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 30 juillet 2003 au 11 mai 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 94-1020 du 23 novembre 1994
RattachementCHAPITRE II : Recrutement.
IdentifiantLEGIARTI000006476550
Texte parentLEGITEXT000005617066
Référencearticle 4 du décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 (version du 30 juillet 2003)Légifrance →

1. Les infirmières et infirmiers sont recrutés, dans les conditions prévues à l'article 5 ci-dessous, par voie de concours sur titres comportant une épreuve d'entretien avec le jury.

2. Ces concours peuvent être communs à deux ou plusieurs corps. Dans ce cas, les intéressés choisissent, par ordre de préférence, les corps dans lesquels ils souhaitent être nommés. Les nominations sont prononcées en fonction de l'ordre de classement et des préférences des intéressés.

3. L'arrêté portant organisation du concours peut prévoir une épreuve écrite d'admissibilité.

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