Article 5

Article abrogé, en vigueur du 30 juillet 2003 au 11 mai 2012.

Carte de l'article 5 du Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 novembre 1994 au 20 octobre 1998 (modifiée)
• Rédaction du 20 octobre 1998 au 30 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°98-936 du 13 octobre 1998 - art. 1 () JORF 20 octobre 1998
• Rédaction du 30 juillet 2003 au 11 mai 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°2003-695 du 28 juillet 2003 - art. 2 () JORF 30 juillet 2003

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 avril 1995 fixant les modalités d'organisation des concours d'infirmières et infirmiers du corps interministériel des services médicaux des administrations de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 11 avril 1995 - art. 1 (V)