Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 novembre 1994 au 20 octobre 1998 (modifiée)
• Rédaction du 20 octobre 1998 au 30 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°98-936 du 13 octobre 1998 - art. 1 () JORF 20 octobre 1998
• Rédaction du 30 juillet 2003 au 11 mai 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°2003-695 du 28 juillet 2003 - art. 2 () JORF 30 juillet 2003

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 avril 1995 fixant les modalités d'organisation des concours d'infirmières et infirmiers du corps interministériel des services médicaux des administrations de l'Etat (en vigueur)