Article 1

Article en vigueur depuis le 28 août 2004.

Carte de l'article 1 du Décret n°94-1067 du 8 décembre 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er août 1993 au 28 août 2004 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 août 2004 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-876 du 26 août 2004 - art. 1 () JORF 28 août 2004

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 avril 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 30 avril 1997 - art. 1 (V)