Décret n°94-1157 du 28 décembre 1994 · Article
Article 44
Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 1994 au 1er janvier 2007.
Carte de l'article 44 du Décret n°94-1157 du 28 décembre 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°92-364 du 1 avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°92-364 du 1 avril 1992 - art. 38 (VT)
- Décret n°94-1157 du 28 décembre 1994 - art. 47 (Ab)