Article 44 historique

Historique de l'article 44 du Décret n°94-1157 du 28 décembre 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 décembre 1994 au 1er janvier 2007 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°92-364 du 1 avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (en vigueur)