Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1995.

Carte de l'article 1 du Décret n°94-1228 du 30 décembre 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 1995 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 décembre 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des forêts (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des forêts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 30 décembre 1994 - art. 1 (V)