Article 1

Article en vigueur depuis le 18 janvier 1995.

Carte de l'article 1 du Décret n°95-54 du 17 janvier 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 18 janvier 1995 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 janvier 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels administratifs de l'Institution nationale des invalides (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 17 janvier 1995 - art. 1 (V)