Décret n°95-59 du 12 janvier 1995 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 19 janvier 1995 au 21 septembre 1996.
Carte de l'article 4 du Décret n°95-59 du 12 janvier 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°96-829 du 16 septembre 1996 relatif à l'utilisation de listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des techniciens de laboratoire du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°96-829 du 16 septembre 1996 - art. 3 (V)