Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article 2 du Décret n°95-69 du 16 janvier 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 janvier 1995 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 25

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 janvier 1995 fixant les modalités d'attribution de l'allocation exceptionnelle destinée à certains élèves boursiers (périmé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 16 janvier 1995 - art. 2 (V)
• Décret n°95-69 du 16 janvier 1995 - art. 1 (V)
• Décret n°95-69 du 16 janvier 1995 - art. 4 (V)
• Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 25