Loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article 19 du Loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 24 janvier 1995 au 1er mai 2012 (modifiée)
Rédaction du 1er mai 2012 au 1er mars 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. 19 (V)
Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art. 3

Arrêté du 26 février 2003 relatif à l'organisation d'un cycle de formation préparatoire au second concours d'accès au corps de conception et de direction de la police nationale (abrogé, modifié par 3 textes)
Arrêté du 15 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 février 2003 relatif à l'organisation d'un cycle de formation préparatoire au second concours d'accès au corps de conception et de direction de la police nationale (en vigueur)
Arrêté du 6 mars 2014 modifiant l'arrêté du 26 février 2003 relatif à l'organisation d'un cycle de formation préparatoire au second concours d'accès au corps de conception et de direction de la police nationale (en vigueur)
Arrêté du 8 août 2008 modifiant l'arrêté du 26 février 2003 modifié relatif à l'organisation d'un cycle de formation préparatoire au second concours d'accès au corps de conception et de direction de la police nationale (en vigueur)
Arrêté du 2 août 2018 abrogeant l'arrêté du 26 février 2003 relatif à l'organisation d'un cycle de formation préparatoire au second concours d'accès au corps de conception et de direction de la police nationale (en vigueur)

Décret n°95-655 du 9 mai 1995 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale (abrogé)