Loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 · Article
Article 23
Article abrogé, en vigueur du 24 janvier 1995 au 1er mai 2012.
Carte de l'article 23 du Loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (3)
- Décret n° 97-199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie (en vigueur)
- Décret n°2001-828 du 4 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 19-3 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (abrogé)
- Décret n°2002-424 du 28 mars 2002 pris pour l'application de l'article 17-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 et fixant la liste des enquêtes administratives pouvant donner lieu à la consultation de traitements autorisés de données personnelles (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 - art. 3-2 (VT)
- Loi n°95-73 du 21 janvier 1995 - art. 31 (V)
- Décret n°97-199 du 5 mars 1997 - art. 1 (V)
- Décret n°2001-828 du 4 septembre 2001 - art. 2 (Ab)
- Décret n°2002-424 du 28 mars 2002 - art. 1 (Ab)
- Code du sport. - art. L332-1 (M)