Article 23-1

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2012 au 1er janvier 2014.

Carte de l'article 23-1 du Loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 novembre 2001 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Loi n°2001-1062 du 15 novembre 2001 - art. 53 () JORF 16 novembre 2001; Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. 20
• Rédaction du 1er mai 2012 au 1er janvier 2014 (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n°2002-887 du 3 mai 2002 pris pour l'application de l'article 23-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 et relatif à certains rassemblements festifs à caractère musical (abrogé)
• Décret n° 2012-374 du 16 mars 2012 portant extension en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives à l'ordre public, au droit électoral et à l'état civil (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2002-887 du 3 mai 2002 - art. 1 (VT)
• Décret n°2002-887 du 3 mai 2002 - art. 5 (VT)
• Décret n°2002-887 du 3 mai 2002 - art. 9 (VT)
• Loi n°2002-1094 du 29 août 2002 - art. Annexe I (V)
• Décret n°2012-374 du 16 mars 2012 (V)
• Code de l'environnement - art. R414-19 (V)