Article 16

Article en vigueur depuis le 24 août 2022.

Carte de l'article 16 du Arrêté du 19 décembre 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 janvier 1995 au 25 avril 2014 (modifiée)
• Rédaction du 25 avril 2014 au 24 août 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 avril 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 24 août 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 août 2022 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 avril 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1994 portant réglementation technique pour la pêche professionnelle en Méditerranée continentale (en vigueur)
• Arrêté du 18 août 2022 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1994 portant réglementation technique pour la pêche professionnelle en Méditerranée continentale (en vigueur)