Arrêté du 19 décembre 1994 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 24 août 2022.

TexteArrêté du 19 décembre 1994
RattachementSection 4 : Gangui.
IdentifiantLEGIARTI000046207673
Texte parentLEGITEXT000005617612
Référencearticle 16 de l'arrêté du 19 décembre 1994 (version du 24 août 2022)Légifrance →

1. Les caractéristiques autorisées du gangui sont les suivantes :

2. 1. Pour les ganguis à poissons et crevettes :

3. - poids maximum des panneaux : 60 kilogrammes chacun.

4. 2. Pour les ganguis à oursins :

5. - largeur maximum de l'ouverture : 1,50 mètre ;

6. - maillage minimum de la poche : 80 millimètres.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046207673, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.