Article 17

Article en vigueur depuis le 25 avril 2014.

Carte de l'article 17 du Arrêté du 19 décembre 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 janvier 1995 au 25 avril 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 avril 2014 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 avril 2014 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 avril 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1994 portant réglementation technique pour la pêche professionnelle en Méditerranée continentale (en vigueur)